MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES

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MENTIONS LEGALES

&

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES

Votre consentement   à notre politique de confidentialité et de cookies  peut être immédiatement accordé ou retiré en cliquant sur  « Gérer votre consentement » ci dessous ou en bas de cette page et, à tout moment au bas de chacune des pages visitées, en recliquant sur l’onglet «Politique de confidentialité» apparaissant, lors de votre navigation. Vous pouvez aussi bloquer / supprimer les cookies en modifiant les paramètres de votre  propre navigateur.

Après le maintien ou le changement  d’état de votre consentement, réactualiser cette page  pour vérifier le résultat. Votre consentement ou votre refus s’appliquera aux sites du domaine : apreis.eu 

EN BREF

En cochant  sur l’onglet  de déclaration de consentement la case  « J’accepte », le visiteur déclare accorder son consentement libre et éclairé à la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données en matière de collecte et de traitement des informations personnelles qu’il aurait  transmises dans les formulaires de contact  proposés sur ce site ou qu’il aurait divulguées à des sites tiers lors de sa navigation sur ce site.  Ces tiers  apparaissent lorsque des articles de ce site incluent des contenus intégrés (vidéos, images, presse, maison d’édition…) en provenance, par exemple, de revues, de journaux, chaines de TV, Linkedin You Tube, Viméo, Twitter, Facebook, Google, Google Maps , etc… qui pourraient collecter des données sur vous si vous disposez déjà d’un compte connecté sur leur site web.

QUI SOMMES NOUS ?

L’éditeur du site  https://apreis.eu est l’APREIS, association sans but lucratif enregistré sous le n° W942000404 à la sous préfecture de Nogent sur Marne (France), dont le directeur de publication est Léo Dayan et  l’adresse émail est : apreis@apreis.eu
Ce site est hébergé sur OVH. Sa conception, sa réalisation et ses mises à jour sont effectuées par l’APREIS qui prend intégralement en charge les frais liés à l’hébergement, la création et la maintenance de ce site (logiciels et développement entre autres). Nous ne recevons aucune subvention spécifique pour ce site. Nous n’acceptons aucune publicité et ne recevons aucun fonds d’origine publicitaire, commerciale ou politique. 
Les informations présentées dans ce site sont d’accès strictement libres et gratuites et peuvent être obtenues sans obligation pour le visiteur de fournir ses données personnelles. Cependant, et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous proposons de prendre connaissance des règles de confidentialité et de cookies de ce site et notamment connaître les sources des cookies qui interviennent dans ce site, le informations que  recueillent les différents cookies, comment elles sont utilisées et comment  les contrôler

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

NATURE, USAGE ET DUREE DE DEPOT DES DONNEES PERSONELLES

D’ une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l’APREIS sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligés de transmettre ces informations à l’ APREIS sauf dans ce cas particulier:  les formulaires de contact. Aucune opération politique, commerciale, de marketing automatisé ou de profilage n’est réalisée à partir de données personnelles. L’ APREIS est le seul destinataire de vos coordonnées et données personnelles et celles-ci, aussi bien sous formes individuelles ou agrégées, ne sont en aucun cas  partagées, échangées ou vendues à des tiers. De même aucun service tiers ne nous transmet des données 

Les données inscrites dans les formulaires de contact sont obligatoirement votre nom d’utilisateur et votre adresse email. Elles sont enregistrées aux fins de répondre à vos besoins individuels, de vous contacter par email à des fins administratives, d’information et de communication mais aussi de renforcer la sécurité en vous protégeant contre la fraude et les abus. Seul le secrétariat de l’APREIS a accès à ces informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker ces informations sont conservés pour une période maximale de 3 ans et dans un environnement sécurisé.

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Si vous avez communiqué des données personnelles sur le site (prise de contact), vous pouvez demander à tout moment à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que vous nous avez fournies et que nous possédons à votre sujet. Pour demander ce fichier, nous contacter  à l’adresse suivante: postmaster@apreis.eu

Vous pouvez à tout moment nous demander la suppression de vos données. Il suffit de nous écrire avec l’email que vous utilisez pour votre compte. Le traitement de la demande sera faite dans les meilleurs délais. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’APREIS, si vous avez donné votre nom et prénom comme identité d’utilisateur, vos demandes seront traitées sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide. L’APREIS sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes abusives. Pour entreprendre vos démarches, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés se trouve ici: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Pour  demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage de vos données, qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes,  nous contacter par email à l’adresse suivante: apreis@apreis.eu Un modèle de courrier de la CNIL se trouve  ici: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Mises à part les données stockées à des fins administratives, légales ou de sécurité, vous pouvez demander également l’effacement de vos données en écrivant à l’adresse e-mail: apreis@apreis.eu Un modèle de courrier élaboré par la CNIL pour ce droit de suppression se trouve ci dessous: https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

Si l’utilisateur fournit une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de l’APREIS ne sera pas engagée.

PROTECTION DES DONNEES

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la manipulation, l’accès non autorisé, etc… Nous adaptons constamment nos mesures de sécurité en suivant les progrès et développements technologiques. Vos données envoyées sont protégées en utilisant la fonction cryptage, Secure Sockets Layer (SSL).

PROCEDURES MISES EN OEUVRE EN CAS DE FUITES DE DONNEES

En cas de fuite détectée, nous nous conformerons scrupuleusement à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données (article 33), qui consiste à réagir dans les 72 heures. Ainsi, si la fuite peut engendrer un risque réel pour les données sensibles, nous communiquerons dans les 3 jours maximum, et en toute transparence, sur la situation l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France, et les personnes dont les données auraient été piratées.

2. POLITIQUE DE COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de l’APREIS, vous êtes avertis par un bandeau sur votre écran que le site utilise des cookies. Des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers dénommés « cookies ». Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

L’utilisation des cookies nécessite votre consentement préalable et explicite. Le message d’avertissement sur les pages du site vous permet d’accorder ou non votre consentement à nos règles de confidentialité et de cookies, règles qui doivent être régulièrement consultées car elles pourraient se modifier en fonction des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Vous pourrez immédiatement revenir sur votre consentement au haut ou au bas de cette page et, à tout moment, en cliquant sur l’onglet «Politique de confidentialité» apparaissant au cours de votre navigation au bas de chacune des pages visitées ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. 

Les informations que recueille ce site par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour améliorer l’interactivité et la performance de notre site, de personnaliser ses services et de lui permettre une navigation fluide et optimale. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Si vous vous connectez sur ce site, les dispositions de navigation mises en œuvre crée un cookie temporaire afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lors de votre connexion, les cookies qui enregistreront vos informations de connexion et vos préférences d’écran ont une durée de vie de deux jours et le cookie d’option d’écran a une durée maximale de 13 mois. Si vous modifiez une de vos insertions dans le site, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de l’insertion que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

Les statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus ou les pages visitées) participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’APREIS. Les mesures d’audience nous sont fournies, via Googles analytics, par OVH, l’hébergeur de notre site, qui s’interdit toute divulgation,  utilisation ou revente des informations hébergées. Vous trouverez les informations sur Google Analytics ici

CONTENUS EMBARQUES  DEPUIS D’AUTRE SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles de presse, …) en provenance de tiers (You Tube, de Vimeo, Twitter, Facebook, Google Maps , par exemple ) 

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

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Mise à jour le 16 septembre 2022 selon la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles.