MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Les informations présentées dans ce site sont d’accès strictement libres et gratuites, elles peuvent être obtenues sans aucune obligation  pour le visiteur de fournir ses données pesonnelles.
Cependant, et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous proposons de prendre quelques instants pour prendre connaissance de la politique de confidentialité de ce site. Il est nécessaire de consulter régulièrement les règles de cette politique car elle pourrait se modifier en fonction des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. 
En cochant la case  « J’accepte », le visiteur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé à la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et de traitement des données personnelles qu’il aurait volontairement transmis dans les formulaires d’enregistrement, de  prise de contact ou de commentaires proposés sur ce site

 

 

QUI SOMMES NOUS ?


L’Editeur du Site  https://apreis.eu est l’APREIS, association sans but lucratif enregistré sous le n° W942000404 à la  sous préfecture de Nogent sur Marne (France).
E-mail: apreis@apreis.eu
Ce site est hébergé sur OVH. Sa conception, sa réalisation et ses mises à jour sont effectuées par l’APREIS. Les frais liés à l’hébergement, la création et la maintenance de ce site (logiciels et développement entre autres) sont pris en charge intégralement par l’APREIS. Nous ne recevons aucune subvention spécifique pour ce site. Nous n’acceptons aucune publicité et ne recevons aucun fonds d’origine publicitaire, commerciale ou politique. 

 

 

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

NATURE, USAGE ET DUREE DE DEPOT DES DONNEES PERSONELLES

 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l’APREIS sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligés de transmettre ces informations à l’APREIS sauf dans ces trois cas particuliers facultatifs : enregistrement, prise de contact ou commentaire.
Aucune opération politique, commerciale, de marketing automatisé ou de profilage n’est réalisée à partir de données personnelles.  L’APREIS est le seul destinataire de ces données et celles-ci, aussi bien sous formes individuelles qu’ agrégées, ne sont partagées avec personne. De même aucun service tiers ne nous transmet des données 

 

Les données inscrites dans les formulaires d’enregistrement et de contact sont votre nom d’utilisateur et votre adresse email. Elles sont enregistrées aux fins de répondre à vos besoins individuels, de vous contacter par email à des fins administratives, d’information et de communication mais aussi de renforcer la sécurité en vous protégeant contre la fraude et les abus.
Dans le cas des commentaires que vous laissez, les données enregistrées sont votre nom d’utilisateur, votre adresse email mais aussi l’adresse IP utilisée. Un commentaire et ses métadonnées sont conservés. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Elles sont collectées puis vérifiées à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Seul le secrétariat de l’APREIS a accès à ces informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker ces informations sont conservés pour une période maximale de 3 ans et dans un environnement sécurisé.

 

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Si vous vous êtes enregistré ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à tout moment à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que vous nous avez fournies et que nous possédons à votre sujet.
Pour demander ce fichier, nous contacter par email à l’adresse suivante: postmaster@apreis.eu

Vous pouvez à tout moment nous écrire avec l’email que vous utilisez pour votre compte  et nous demander la suppression de vos données. Ce traitement sera fait dans les meilleurs délais.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’APREIS, si vous avez donné votre nom et prénom comme identité d’utilisateur, vos demandes seront traitées sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide. L’APREIS sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes abusives. Pour entreprendre vos démarches, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés se trouve ici: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent à tout moment voir  leurs  informations personnelles et, à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice, les modifier ou les supprimer.

Pour  demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage de vos données, qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes,  nous contacter par email à l’adresse suivante: apreis@apreis.eu 
Un modèle de courrier élaboré par la CNIL se trouve ci dessous:
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Mises à part les données stockées à des fins administratives, légales ou de sécurité, vous pouvez demander également l’effacement de vos données en écrivant à l’adresse e-mail: apreis@apreis.eu 
 Vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL pour ce droit de suppression ci dessous

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

Si l’utilisateur fournit une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de l’APREIS ne sera pas engagée.

 

2. POLITIQUE DE COOKIES

 

Lors de votre première connexion sur le site web de l’APREIS, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. L’utilisation des cookies nécessite votre consentement préalable et explicite. Vous pourrez toujours revenir ultérieurement sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Le message d’avertissement sur les pages du site vous permet d’exprimer votre consentement à notre politique de cookies. Les informations que recueillent ce site par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour améliorer l’interactivité et la performance de notre site, de personnaliser ses services et de lui permettre une navigation fluide et optimale. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lors de votre connexion, les cookies qui enregistreront vos informations de connexion et vos préférences d’écran ont une durée de vie de deux jours et le cookie d’option d’écran a une durée maixmale de 13 mois Si vous vous vous enregistrez en cochant la case « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Si vous modifiez une de vos insertions dans le site, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de l’insertion que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, votre nom d’utilisateur et votre adresse de messagerie seront enregistrés dans des cookies. C’est uniquement pour vous permettre de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. 


STATISTIQUES ET MESURES D ‘AUDIENCE


Les statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus ou les pages visitées) participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’APREIS. Les mesures d’audience nous sont fournies par, OVH,  notre hebergeur. OVH s’interdit toute divulgation,  utilisation ou revente des informations hébergées


CONTENU EMBARQUE  DEPUIS D’AUTRE SITES


Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles, …) en provenance par exemple de revues, de journaux, de You Tube, de Viméo, …. 

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les adresses et liens directs vers les sites d’institutions, groupements, fédérations ou associations contenus dans ce site n’ont qu’un but informatif. Nous ne garantissons pas le contenu de ces sites et ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables

Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web pourraient télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.


COMMENT VOS DONNEES SONT PROTEGEES


Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la manipulation, l’accès non autorisé, etc… Nous adaptons constamment nos mesures de sécurité en suivant les progrès et développements technologiques. Vos données envoyées sont protégées en utilisant la fonction cryptage, Secure Sockets Layer (SSL).


PROCEDURES MISES EN OEUVRE EN CAS DE FUITES DE DONNEES


En cas de fuite détectée, nous nous conformerons scrupuleusement à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données (article 33), qui consiste à réagir dans les 72 heures. Ainsi, si la fuite peut engendrer un risque réel pour les données sensibles, nous communiquerons dans les 3 jours maximum, et en toute transparence, sur la situation l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France, et les personnes dont les données auraient été piratées.

 

Mise à jour le 20 Janvier 2019 selon la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles.