INFORMACIÓN LEGAL

&

POLÍTICA DE PRIVACIDAD Y COOKIES


(Si cambia su estado de consentimiento, actualizar esta página para verificar el resultado)

 


Les informations présentées dans ce site sont d’accès strictement libres et gratuites et peuvent être obtenues sans obligation pour le visiteur de fournir ses données personnelles.
Cependant, et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous proposons de prendre connaissance de la politique de confidentialité et de cookies de ce site. Il est nécessaire de consulter régulièrement les règles de cette politique car elle pourrait se modifier en fonction des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. 

En cochant la case  “J’accepte” sur l’onglet  de déclaration de consentement, le visiteur déclare accorder son consentement libre et éclairé à la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données en matière de collecte et de traitement des informations personnelles qu’il aurait  transmis dans les formulaires de contact  proposés sur ce site ou qu’il aurait divulguées à des sites tiers.  Ces tiers  apparaissent lorsque des articles de ce site incluent des contenus intégrés (vidéos, images, presse, maison d’édition…) en provenance, par exemple, de revues, de journaux, chaines de TV,  You Tube, Viméo, Twitter, Facebook, Google, Google Maps , etc… qui pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers et suivre vos interactions avec ces contenus  si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

WHO WE ARE  ?


The publisher of the https://apreis.eu site is APREIS, a non profit organisation n° W942000404 / Sous préfecture de Nogent sur Marne (France).
This website address is: apreis.eu/apreiseng
Ce site est hébergé sur OVH. Sa conception, sa réalisation et ses mises à jour sont effectuées par l’APREIS qui prend intégralement en charge les frais liés à l’hébergement, la création et la maintenance de ce site (logiciels et développement entre autres) . Nous ne recevons aucune subvention spécifique pour ce site. Nous n’acceptons aucune publicité et ne recevons aucun fonds d’origine publicitaire, commerciale ou politique. 

1. POLITICA DE CONFIDENCIALIDAD

 

¿QUÉ DATOS PERSONALES RECOLECTAMOS, POR QUÉ LO RECOGEMOS
Y CUÁNTO TIEMPO LO CONSERVAMOS?


D’ une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l’APREIS sans communiquer aucune information personnelle
. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligés de transmettre ces informations à l’APREIS sauf dans ce cas particulier:  les formulaires de contact.

Aucune opération politique, commerciale, de marketing automatisé ou de profilage n’est réalisée à partir de données personnelles. L’APREIS est le seul destinataire de ces données et celles-ci, aussi bien sous formes individuelles qu’ agrégées, ne sont partagées avec personne. De même aucun service tiers ne nous transmet des données 

Les données inscrites dans les formulaires de contact sont obligatoirement votre nom d’utilisateur et votre adresse email. Elles sont enregistrées aux fins de répondre à vos besoins individuels, de vous contacter par email à des fins administratives, d’information et de communication mais aussi de renforcer la sécurité en vous protégeant contre la fraude et les abus.
Seul le secrétariat de l’APREIS a accès à ces informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker ces informations sont conservés pour une période maximale de 3 ans et dans un environnement sécurisé.

 

RIGHTS OF ACCESS AND CORRECTION OF PERSONAL DATA


Si vous avez communiqué des données personnelles sur le site ( prise de contact), vous pouvez demander à tout moment à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que vous nous avez fournies et que nous possédons à votre sujet.

Pour demander ce fichier, nous contacter  à l’adresse suivante: postmaster@apreis.eu

Vous pouvez à tout moment nous demander la suppression de vos données. Il suffit de nous écrire avec l’email que vous utilisez pour votre compte. Le traitement de la demande sera faite dans les meilleurs délais.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’APREIS, si vous avez donné votre nom et prénom comme identité d’utilisateur, vos demandes seront traitées sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide. L’APREIS sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes abusives.
Pour entreprendre vos démarches, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés se trouve ici: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Pour  demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage de vos données, qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes,  nous contacter par email à l’adresse suivante: apreis@apreis.eu
Un modèle de courrier de la CNIL se trouve  ici: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Mises à part les données stockées à des fins administratives, légales ou de sécurité, vous pouvez demander également l’effacement de vos données en écrivant à l’adresse e-mail: apreis@apreis.eu
Un modèle de courrier élaboré par la CNIL pour ce droit de suppression se trouve ci dessous:

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

Si l’utilisateur fournit une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de l’APREIS ne sera pas engagée.

HOW WE PROTECT YOUR DATA ?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la manipulation, l’accès non autorisé, etc… Nous adaptons constamment nos mesures de sécurité en suivant les progrès et développements technologiques. Vos données envoyées sont protégées en utilisant la fonction cryptage, Secure Sockets Layer (SSL).

PROCEDURES IMPLEMENTED IN THE EVENT OF DATA LEAKAGE 

En cas de fuite détectée, nous nous conformerons scrupuleusement à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données (article 33), qui consiste à réagir dans les 72 heures. Ainsi, si la fuite peut engendrer un risque réel pour les données sensibles, nous communiquerons dans les 3 jours maximum, et en toute transparence, sur la situation l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France, et les personnes dont les données auraient été piratées.

 


2.
COOKIES POLICY

 

Lors de votre première connexion sur le site web de l’APREIS, vous êtes avertis par un bandeau sur votre écran que le site utilise des cookies. Des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers dénommés “cookies”.
Les “cookies” (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

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Si vous vous connectez sur ce site, les dispositions de navigation mises en œuvre crée un cookie temporaire afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
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STATISTICS AND MEASURES OF AUDIENCE


Les statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus ou les pages visitées) participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’APREIS. Les mesures d’audience nous sont fournies par OVH,  l’hébergeur du site. OVH s’interdit toute divulgation,  utilisation ou revente des informations hébergées

EMBEDDED CONTENT FROM OTHER WEBSITES

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cookies TYPES

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Updated on March 20, 2019 according to the General Regulation on the Protection of Personal Data.