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LEGAL INFORMATION 

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PRIVACY AND COOKIES POLICY 

 

 

Your consent to our privacy and cookie policy can be immediately granted or withdrawn by clicking on “Manage Your Consent” below or at the bottom of this page and, at any time at the bottom of any page you visit, by clicking on the “Privacy Policy” tab again as you browse.
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IN BRIEF

By ticking the “I agree” box on the declaration of consent tab, the visitor declares that he/she gives his/her free and informed consent to the implementation of the General Data Protection Regulation with regard to the collection and processing of personal information that he/she would have transmitted in the contact forms proposed on this site or that he/she would have disclosed to third party sites during his/her navigation on this site. These third parties appear when articles on this site include integrated content (videos, images, press, publishing house…) from, for example, magazines, newspapers, TV channels, You Tube, Vimeo, Twitter, Facebook, Google, Google Maps, etc… which could collect data about you if you already have an account connected to their website.



WHO WE ARE
 ?

L’éditeur du site  https://apreis.eu est l’APREIS, association sans but lucratif enregistré sous le n° W942000404 à la sous préfecture de Nogent sur Marne (France), dont l’adresse émail est : apreis@apreis.eu
Ce site est hébergé sur OVH. Sa conception, sa réalisation et ses mises à jour sont effectuées par l’APREIS qui prend intégralement en charge les frais liés à l’hébergement, la création et la maintenance de ce site (logiciels et développement entre autres). Nous ne recevons aucune subvention spécifique pour ce site. Nous n’acceptons aucune publicité et ne recevons aucun fonds d’origine publicitaire, commerciale ou politique. 
Les informations présentées dans ce site sont d’accès strictement libres et gratuites et peuvent être obtenues sans obligation pour le visiteur de fournir ses données personnelles. Cependant, et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous proposons de prendre connaissance des règles de confidentialité et de cookies de ce site et notamment connaître les informations que  recueillent  les différents cookies du site, comment elles sont utilisées et comment  les contrôler.

 

1. PRIVACY POLICY

WHAT PERSONNAL DATA WE COLLECT,
WHY WE COLLECT IT AND HOW LONG WE RETAIN IT ?

D’ une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l’APREIS sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligés de transmettre ces informations à l’ APREIS sauf dans ce cas particulier:  les formulaires de contact. Aucune opération politique, commerciale, de marketing automatisé ou de profilage n’est réalisée à partir de données personnelles. L’ APREIS est le seul destinataire de ces données et celles-ci, aussi bien sous formes individuelles qu’ agrégées, ne sont partagées avec personne. De même aucun service tiers ne nous transmet des données 

Les données inscrites dans les formulaires de contact sont obligatoirement votre nom d’utilisateur et votre adresse email. Elles sont enregistrées aux fins de répondre à vos besoins individuels, de vous contacter par email à des fins administratives, d’information et de communication mais aussi de renforcer la sécurité en vous protégeant contre la fraude et les abus. Seul le secrétariat de l’APREIS a accès à ces informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker ces informations sont conservés pour une période maximale de 3 ans et dans un environnement sécurisé.

RIGHTS OF ACCESS AND CORRECTION OF PERSONAL DATA

Si vous avez communiqué des données personnelles sur le site ( prise de contact), vous pouvez demander à tout moment à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que vous nous avez fournies et que nous possédons à votre sujet. Pour demander ce fichier, nous contacter  à l’adresse suivante: postmaster@apreis.eu

Vous pouvez à tout moment nous demander la suppression de vos données. Il suffit de nous écrire avec l’email que vous utilisez pour votre compte. Le traitement de la demande sera faite dans les meilleurs délais. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’APREIS, si vous avez donné votre nom et prénom comme identité d’utilisateur, vos demandes seront traitées sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide. L’APREIS sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes abusives. Pour entreprendre vos démarches, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés se trouve ici: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Pour  demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage de vos données, qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes,  nous contacter par email à l’adresse suivante: apreis@apreis.eu Un modèle de courrier de la CNIL se trouve  ici: https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Mises à part les données stockées à des fins administratives, légales ou de sécurité, vous pouvez demander également l’effacement de vos données en écrivant à l’adresse e-mail: apreis@apreis.eu Un modèle de courrier élaboré par la CNIL pour ce droit de suppression se trouve ci dessous: https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

Si l’utilisateur fournit une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de l’APREIS ne sera pas engagée.

HOW WE PROTECT YOUR DATA ?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la manipulation, l’accès non autorisé, etc… Nous adaptons constamment nos mesures de sécurité en suivant les progrès et développements technologiques. Vos données envoyées sont protégées en utilisant la fonction cryptage, Secure Sockets Layer (SSL).

PROCEDURES IMPLEMENTED IN THE EVENT OF DATA LEAKAGE 

En cas de fuite détectée, nous nous conformerons scrupuleusement à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données (article 33), qui consiste à réagir dans les 72 heures. Ainsi, si la fuite peut engendrer un risque réel pour les données sensibles, nous communiquerons dans les 3 jours maximum, et en toute transparence, sur la situation l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France, et les personnes dont les données auraient été piratées.


2.
 COOKIES POLICY

Lors de votre première connexion sur le site web de l’APREIS, vous êtes avertis par un bandeau sur votre écran que le site utilise des cookies. Des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers dénommés « cookies ». Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

L’utilisation des cookies nécessite votre consentement préalable et explicite. Le message d’avertissement sur les pages du site vous permet d’accorder ou non votre consentement à nos règles de confidentialité et de cookies, règles qui doivent être régulièrement consultées car elles pourraient se modifier en fonction des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. 

Vous pourrez immédiatement revenir sur votre consentement au haut ou au bas de cette page et, à tout moment, en cliquant sur l’onglet «Politique de confidentialité» apparaissant au cours de votre navigation au bas de chacune des pages visitées ou en modifiant les paramètres de votre navigateur

Les informations que recueille ce site par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour améliorer l’interactivité et la performance de notre site, de personnaliser ses services et de lui permettre une navigation fluide et optimale. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

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STATISTICS AND MEASURES OF AUDIENCE

Les statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus ou les pages visitées) participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’APREIS. Les mesures d’audience nous sont fournies par OVH,  l’hébergeur du site. OVH s’interdit toute divulgation,  utilisation ou revente des informations hébergées

EMBEDDED CONTENT FROM OTHER WEBSITES

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Updated on September 01, 2022 according to the General Regulation on the Protection of Personal Data.